Les services à la personne contribuent au bien être des citoyens.

Les 21 activités de services à la personne répertoriées par le code du travail (article D129-35 du code du travail) : (Article D7231-1 du code du travail).
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V).

Les activités de services à domicile bénéficiant aux personnes mentionnées à l’article L. 7231-1 au titre desquelles les associations et les entreprises sont agréées, sont les suivantes :

1° Entretien de la maison et travaux ménagers ;
2° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
3° Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
4° Garde d’enfant à domicile ;
5° Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile ;
6° Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
7° Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;
8° Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
9° Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux ;
10° Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété ;
11° Garde-malade, à l’exclusion des soins ;
12° Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ;
13° Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
14° Accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
15° Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités réalisées à domicile ;
16° Assistance informatique et Internet à domicile ;
17° Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
18° Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
19° Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
20° Assistance administrative à domicile ;
21° Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services mentionnés au premier alinéa.

 

Liste des activités donnant lieu à des agréments simples :

• entretien de la maison et travaux ménagers ;
•  petits travaux de jardinage ;
•  prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
• soutien scolaire, ou cours à domicile ;
•  assistance informatique et Internet à domicile ;
•  préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
•  livraison de repas à domicile* ;
•  collecte et livraison à domicile de linge repassé* ;
• livraison de courses à domicile* ;
• soins et promenades d’animaux domestiques,
• pour les personnes dépendantes ; maintenance,
•  entretien et vigilance temporaires à domicile,
•  de la résidence principale et secondaire ;
• accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements* ;
• assistance administrative à domicile ;
•  activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne.

*à la condition que cette prestation fasse partie d’un bouquet de services effectués à domicile.